Verkaufsbedingungen
1. Vendeur
LaserMinuteShop, entreprise individuelle, SIREN 991781766, 59990 Sebourg, France. Contact : gravurelive@gmail.com.
2. Produits et personnalisation
Nos produits sont gravés au laser sur commande. Les photos sont non contractuelles : de légères variations de teinte ou de veinage, notamment sur le bois, sont normales et font le charme du produit. Le client est seul responsable des textes, images et logos qu’il fournit et garantit détenir les droits nécessaires. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu illicite, contrefait ou portant atteinte à des droits de tiers.
3. Validation de la personnalisation
La commande est validée après confirmation des éléments de personnalisation. Une fois la fabrication lancée, aucune modification n’est possible.
4. Prix
Les prix sont en euros. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI] ou [TTC, TVA incluse]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments / PayPal.
6. Fabrication et livraison
Voir la Politique d’expédition.
7. Rétractation et retours
Voir la Politique de retour et de remboursement. Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 3° du Code de la consommation).
8. Garanties
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent.
9. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes et modèles de la boutique restent la propriété de LaserMinuteShop et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Données personnelles
Tes données sont utilisées uniquement pour traiter ta commande et ta relation client. Voir la Politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, tu peux contacter gravurelive@gmail.com. À défaut de solution amiable, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site web du médiateur].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.